Le CONSUEL, Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité, est une association créée en 1964, reconnue d’Utilité Publique par arrêté du 6 février 2005. Sa mission : élaborer et mettre en œuvre toutes études et actions tendant à l’observation des règles établies, en matière de conception et d’exécution des installations électriques intérieures, en vue d’assurer la sécurité des personnes et la protection des biens.

A ce titre, le CONSUEL, sous tutelle de la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat), est seul mandaté pour délivrer et viser des attestations de conformité et contrôler l’application des prescriptions de sécurité des règlements en vigueur de toute installation électrique neuve ou entièrement rénovée avant la mise sous tension par le distributeur d’énergie et de toute installation électrique non entièrement rénovée, sur demande du maître d’ouvrage (décret du 14 décembre 1972 modifié par les décrets n° 2001-222 du 6 mars 2001 et n° 2005-1567 du 9 décembre 2005).