06 November 2024 12:00
Studio D
Durée:
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Vous vous interrogez sur l’opportunité d’isoler votre immeuble par l’extérieur, depuis le décret n° 2022-926 du 23 juin 2022, le droit de surplomb permet d’empiéter sur le fonds de son voisin. Certaines conditions juridiques doivent toutefois être respectées tant sur le formalisme que le contenu du dossier et la mise en œuvre du chantier. Le Geomètre-Expert vous aide à sécuriser vos démarches.
Intervenants :
Guillaume MASSON, géomètre-expert, Pilote du groupe VISAGE géomètres-experts diagnostiqueurs
Franck BOURDON, géomètre-expert
Me Marguerite DEBUCHY, notaire